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Marchés Publics
Responsable : Nathalie CHIMOT
Tél. : +33 (0)3 27 84 62 61
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La ville du Cateau-Cambrésis, en tant que collectivité territoriale, est tenue d’appliquer le Code des Marchés Publics (décret n°2006-975) du 1er août 2006, entré en vigueur le 1er septembre 2006.
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux. Ils sont classés en trois catégories :
Quel que soit leur montant, les procédures de passation des marchés doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
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