Le Cateau-Cambrésis

Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Vie citoyenne > Services municipaux > Services techniques > Urbanisme

Urbanisme

Pour vos demandes concernant le droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir), n’hésitez pas à prendre conseil auprès de Monsieur Laigle, directeur des services techniques.
Route du Pommereuil
 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS
 Tél : +33 (0)3 27 84 12 72
 Fax : +33 (0)3 27 77 82 58
 Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Conseil municipal a adopté sont Plan local d’Urbanisme (PLU) en 2006. Le PLU est un document d’urbanisme réglementaire qui détermine l’avenir du territoire communal, son aménagement et la protection de ses espaces naturels et bâtis.

Attention à la réglementation liée à la présence de monuments historiques

Un périmètre de protection des monuments historiques est instauré pour les constructions situées dans une rayon de 500m des bâtiments classés (Beffroi de l’Hôtel de Ville - Abbatiale Saint-Martin - Musée Henri Matisse - Vitrail des Abeilles - Brasserie de l’Abbaye). Celui-ci a pour conséquence la transmission d’un exemplaire du dossier au Service de la Direction de l’Architecture et du Patrimoine.

Vous êtes un particulier et vous voulez réaliser des travaux ou une construction

Vous pouvez télécharger gratuitement sur ce site un certain nombre de formulaires réglementaires et la notice explicative.

Permission de voirie (pose d’échafaudage, demande de stationnement)

Toute occupation du domaine public (trottoir ou chaussée), temporaire ou non, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des Services Techniques Municipaux (et donne lieu à la perception de droits de voirie par la ville)

Certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.

Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.  Il est délivré gratuitement

Il permet d'obtenir auprès de la mairie du lieu du projet des informations sur les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain.

Pièces à fournir

Déclaration préalable

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Permis de construire ou d’aménager

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Pièces à fournir

La demande de permis de construire et le dossier qui l'accompagne doivent être établis en 4 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le terrain est situé dans le périmètre de protection d'un bâtiment historique et qu'il est soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d'un bâtiment. Il est exclusivement destiné à empêcher les démolitions des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.

Lorsque ces démolitions dépendent d'un projet de construction ou d'aménagement, la demande de permis d'aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l'autorisation de démolir.

Pièces à fournir

Permis modificatif

Le bénéficiaire d'un permis de construire en cours de validité peut, s'il le souhaite, apporter des modifications à son permis initial dès lors que celles-ci sont mineures.

La demande de permis de construire modificatif et le dossier qui l'accompagne doivent être établis en 4 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le terrain est situé dans le périmètre de protection d'un bâtiment historique et qu'il est soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

Pièces à fournir

Coordonnées

Mairie du Cateau-Cambrésis
1, rue Victor Hugo BP90022
59360 Le Cateau-Cambrésis - France

Téléphone : +33 (0)3 27 84 00 10

Partager sur :