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Déclaration d'accessibilité

Mairie du Cateau-Cambrésis s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.lecateau.fr.

État de conformité

Le site www.lecateau.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la Ville du Cateau-Cambrésis le 16 novembre 2026 révèle que :

  • 86,8 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
  • le taux moyen de conformité du site s'élève à 98,9 %.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Les documents PDF (magazines, comptes rendus du conseil municipal, guide du permis de louer, formulaires) ne sont pas balisés.
  • L'affichage légal (A2Display) a des vignettes sans alternative, des boutons sans nom, des filtres inutilisables au clavier et un focus invisible.
  • La liseuse du magazine montre les pages en images, sans texte ; le PDF proposé en téléchargement n'est pas balisé.
  • Le module de rendez-vous pour la carte d'identité et le passeport a des textes orange trop peu contrastés.
  • Certains contenus restent à reprendre : affiche dont les informations ne sont pas écrites, années des magazines et des comptes rendus qui ne sont pas des titres.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Les vidéos des pages « Vidéos » et d'accueil (Facebook, Ultimedia) : reportages de médias hébergés chez des tiers, seulement liés depuis le site.
  • La carte Google du contact et le fond de carte OpenStreetMap de la carte interactive : l'adresse est écrite en clair, et la carte interactive est doublée de la liste des points.
  • Les magazines et comptes rendus de 2014 à 2018 : documents publiés avant le 23 septembre 2018, non nécessaires à une démarche.
  • Les formulaires Cerfa de la page « Urbanisme » : documents de l'État, ni financés ni produits par la Ville.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 5 octobre 2026. Elle a été mise à jour le 16 novembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • WAI-ARIA

Environnement de test

  • Chrome sous Windows, navigation au clavier
  • Contrôle de l'arbre d'accessibilité (noms, rôles, états)

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • axe-core 4.13
  • Validateur du W3C
  • PyMuPDF
  • Affichage à 320 pixels de large
  • Espacement du texte

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.lecateau.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Formulaire de contact
  • Téléphone : +33 (0)3 27 84 00 10
  • Adresse postale : Mairie du Cateau-Cambrésis, 1, rue Victor Hugo - BP90022 - 59360 Le Cateau-Cambrésis - FRANCE

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.