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Démarches administratives

Carte Nationale d’Identité

La Police Municipale transmet les formulaires de demandes d’obtention de Carte Nationale d’Identité à la sous-préfecture. Le demandeur doit déposer en personne sa demande (les demandeurs mineurs doivent être accompagnés d’une personne exerçant l’autorité  parentale).

Désormais les demandes et renouvellement de passeport se font uniquement sur rendez-vous, en appelant le 03 27 84 30 30

 

Durée de validité : 10 ans pour les mineurs ; 15 ans pour les majeurs

Coût : gratuit

Pièces à fournir par le demandeur :

  • 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm x 45mm
  • un justificatif de domicile
  • un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance avec filiation, de moins de trois mois) ou un passeport ou en cas de renouvellement l’ancienne carte d’identité.
  • Un justificatif de nationalité (sauf si le demandeur est né en France et qu'au moins l'un de ses parents soit né en France)
  • Un justificatif de l’autorité parentale, en cas de demande pour un mineur.

Passeport Biométrique

La Police Municipale dispose d’une station biométrique enregistrant les demandes de passeport.

Désormais les demandes et renouvellement de passeport se font uniquement sur rendez-vous, en appelant le 03 27 84 30 30

Le demandeur doit déposer en personne sa demande (les demandeurs mineurs doivent être accompagnés d’une personne exerçant l’autorité  parentale).

Durée de validité : 5 ans pour les mineurs ; 10 ans pour les majeurs

Coût :    

  • 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
  • 42€ pour les mineurs de 15 à 18 ans
  • 86 € pour les majeurs

Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou dans un service des impôts des entreprises.

Pièces à fournir par le demandeur :

  • 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm x 45mm
  • Un justificatif de domicile
  • Un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance avec filiation, de moins de trois mois) ou une carne nationale d’identité ou en cas de renouvellement l’ancien passeport.
  • Un justificatif de nationalité (sauf si le demandeur est né en France et qu'au moins l'un de ses parents soit né en France)
  • Un justificatif de l’autorité parentale, en cas de demande pour un mineur.

Autorisation de sortie du Territoire

Délivrée aux parents du mineur, sur présentation du livret de famille et de la carte d’identité de l’enfant en cours de validité.

Pour les parents divorcés ou séparés, la copie du jugement qui justifie la résidence de l’enfant.

Recensement Militaire

Obligatoire pour tous les jeunes français, garçons et filles, à partir de 16 ans et dans les 3 mois qui suivent les 16 ans, munis du livret de famille et de la carte d’identité.

Élections

Horaires d’ouverture :
 Du lundi au jeudi de 8 h 45 à 12 h et de 14 h à 17 h 30
 Le vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 14 h à 16 h

Responsable : Véronique BECQUE

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

COMMENT S’INSCRIRE :

  • Par Internet : en créant votre compte sur le site www.service-public.fr
  • En se rendant en mairie : au Cateau, une permanence sera exceptionnellement assurée le samedi 30 mars, de 10h à 12h.
    Merci de prévoir une pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe... pas de facture de téléphone portable).

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